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Positions
Vous trouverez ici les positions de l’Association des établissements cantonaux d'assurance sur les interventions parlementaires, les consultations, les initiatives et votations populaires ainsi que les thèmes de société actuels.
Vue d’ensemble des consultations en cours
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Vue d’ensemble des consultations planifiées
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Contact
Rolf Meier
Responsable Relations publiques
+41 31 320 22 82
E-Mail
1 septembre 2021
L’engagement conditionnel : un concept de financement prometteur qui offre une alternative à l’assurance tremblement de terre obligatoire
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18 septembre 2019
Modification de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) : à revoir sur plusieurs points
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18 juillet 2019
Répertoire de la protection incendie : indispensable au maintien du niveau de sécurité des bâtiments en Suisse, nombreux autres avantages pour les utilisateurs
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17 juin 2019
Transport souterrain de marchandises : ancrage juridique de certains principes
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24 janvier 2019
Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances : les établissements cantonaux d’assurance doivent rester sous la surveillance des cantons
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28 novembre 2018
Accord-cadre CH - UE : les établissements cantonaux d’assurance ne sont pas concernés
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12 octobre 2018
Détecteurs de fumée : une responsabilité individuelle au lieu d’une obligation
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