Prévention incendie sur les chantiers

• La pression induite par le respect des délais et du budget peut inciter à renoncer aux précautions nécessaires dans l’exécution des travaux.
• Le personnel insuffisamment formé ou instruit ne connaît pas les dangers inhérents à l’utilisation de certains outils de travail. 
• Le manque d’ordre sur le chantier entraîne un risque d’incendie accru. Il en va de même pour l’absence de directives concernant les zones où il est autorisé de fumer ou pour le non-respect de telles directives.
• Aucune réflexion n’a été menée pour assurer la sécurité incendie sur le chantier, ou les mesures prévues ne sont pas ou ne sont que partiellement mises en œuvre.
• Les mesures visant à réduire les dommages ne sont pas mises en place. Il manque notamment des extincteurs portatifs, ou le personnel ne sait pas comment réagir en cas d’incendie.

• Thermocollage, soudage et séchage à flamme nue
• Soudage, découpage et techniques connexes, jets d’étincelles
• Installations électriques provisoires 
• Utilisation d’équipements et d’appareils (électriques)
• Matières auto-inflammables, p. ex. huile de lin
• Articles de tabac
• Incendies criminels

Un incendie sur le chantier menace la sécurité des personnes présentes. En plus du personnel effectuant le travail demandé, des personnes extérieures au chantier, telles que les passants ou des sapeurs-pompiers, peuvent être mises en danger.

Un incendie de chantier donne une mauvaise image de l’entreprise responsable de l’incendie.

C’était un jour de novembre. Les ouvriers d’un sous-traitant d’une entreprise de construction réalisaient des travaux de préparation avant la pose d’un revêtement d’asphalte sur le parvis de la patinoire d’un parc sportif. Ils devaient notamment sécher le sol en béton. Une personne était chargée de sécher les grandes surfaces du sol à l’aide d’un chalumeau, tandis qu’une seconde personne procédait à la même opération avec un chalumeau plus petit, le long de la façade de la patinoire. Une fois les travaux de séchage terminés le long de la façade, la personne qui travaillait sur ce poste a remarqué une petite flamme à l’angle de la façade. Le feu s’est propagé derrière la tôle, dans la façade ventilée, avant de consumer de grandes parties de l’isolation en polystyrène. Une large surface de la façade extérieure en tôle a été détruite et a dû être arrachée.

Créances récursoires : L’entreprise de construction en charge du projet a été contrainte de verser un montant d’environ 132 000 francs, majoré de 5 % d’intérêts sur plus de 4 années. Elle a également dû supporter les frais de justice s’élevant à 13 600 francs et payer une indemnisation des parties de 18 100 francs.Une condamnation par ordonnance pénale pour incendie par négligence a été prononcée à l’encontre de l’ouvrier responsable de l’incendie. Il a été accusé de ne pas avoir respecté les mesures de prévention incendie et d’avoir enfreint son devoir de diligence par l’utilisation d’un chalumeau à proximité immédiate d’une façade.

Il est indiqué dans le guide de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie qu’avant d’entamer des travaux à flamme nue, il est impératif de clarifier si des matériaux combustibles se trouvent dans la zone de travail ou à proximité. Lors d’opérations de séchage avec un chalumeau dans la zone de raccordement avec une façade, il faut respecter une distance de sécurité d’un mètre par rapport aux éléments de construction composés de matériaux combustibles (dans le cas présent, l'isolation en polystyrène). Si les distances de sécurité ne peuvent pas être respectées, il convient de prendre des mesures temporaires en utilisant des éléments de protection résistants au feu (p. ex. panneaux coupe-feu, tôles de séparation).

L’extension d’une étable devait être recouverte de papier goudronné. L’étable était un bâtiment en maçonnerie avec un plafond en béton sur lequel se trouvait un fenil en bois. Deux ouvriers de l’entreprise de couverture ont réalisé les travaux un jour de décembre. Pendant que l’ouvrier spécialisé installait le papier goudronné sur le toit de la construction en bois, le second montait le solin en bas du toit. Ensuite, ils ont entamé ensemble les travaux de soudage du papier goudronné. Le premier chauffait le papier goudronné avec un chalumeau tandis que le second maintenait pressé le produit soudé. À proximité du mur, ils ont utilisé du bitume chaud. Lors de cette opération, il y a eu transmission de chaleur sur le foin entreposé contre le mur. Favorisé par le vent fort qui soufflait ce jour-là, un incendie s’est déclaré. Les sapeurs-pompiers, appelés à la rescousse, ont pu empêcher la propagation du feu aux bâtiments d’habitation. En revanche, l’étable et le fenil ont entièrement brûlé.

Les responsables sont accusés de ne pas avoir procédé à une reconnaissance minutieuse du lieu de travail. En outre, ils n’ont pas pris les mesures de précaution nécessaires et ont ainsi fait preuve de négligence grave. L’entreprise de couverture mandatée a été contrainte de s’acquitter d’une somme de 300 000 CHF majorée de 5 % d’intérêts sur plus de deux ans. Elle a également dû supporter des frais de justice d’environ 17 000 CHF et payer une indemnisation des parties de 20 000 CHF. Elle a formé un recours devant le Tribunal fédéral dont elle a été déboutée.

Conformément au guide de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie, la personne spécialisée aurait dû respecter une distance de 1,5 mètre par rapport au mur de l’étable sur le toit. Pour la zone restante, il convient d’utiliser un autre mode de pose, par exemple le collage à froid.

Un ouvrier a exécuté des travaux de soudage au chalumeau sur le pourtour de la toiture d’un immeuble d’habitation. Le toit était constitué d’une charpente en bois recouverte de tuiles. Après la fin des travaux, l’ouvrier a contrôlé les parties soudées et n’a détecté aucune anomalie. Peu après, il a quitté son poste de travail. Environ une heure plus tard, les sapeurs-pompiers ont été alertés. Le toit du bâtiment était en flammes. Pendant l’intervention des pompiers, une bouteille de gaz entreposée sur le toit a explosé, projetant des débris à 300 mètres à la ronde. Fort heureusement, personne n’a été blessé. En revanche, la déflagration a provoqué des dégâts matériels importants au bâtiment concerné ainsi qu’à la toiture d’un immeuble situé à quelques centaines de mètres de là. Au total, le montant des dommages a été estimé à un demi-million de francs.

Le ministère public compétent a condamné l’ouvrier impliqué, de même que son supérieur, pour incendie par négligence. Si les bonnes mesures avaient été prises, cet incendie aurait pu être évité ou, tout du moins, détecté plus vite, ce qui aurait permis aux sapeur-pompiers d’intervenir plus tôt pour limiter les dégâts. L’ouvrier concerné a été condamné à une peine pécuniaire de 1650 francs. S’y sont ajoutés une amende de 400 francs et les frais de procédure d’un montant de 530 francs. Il a été reproché au supérieur, en tant que co-responsable, de ne pas avoir ordonné les mesures de sécurité qui s’imposaient. Le ministère public l’a donc condamné à une peine pécuniaire de 3900 francs majorée d’une amende de 1000 francs. Les frais de procédure, lui incombant également, se sont élevés à 530 francs.

D’après le guide de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie, si des travaux sont effectués à proximité de matériaux combustibles, il faut prévoir des mesures de protection incendie temporaires en utilisant des revêtements résistants au feu (p. ex. panneaux antifeu, tôles de séparation) ou du gel antifeu. De même, il convient de finir les travaux de soudage suffisamment tôt avant la fin officielle de la journée de travail afin d’assurer une surveillance par un piquet d’incendie (observer une règle générale de surveillance de deux heures).

Un directeur d’entreprise était chargé de rénover des immeubles et de les revendre. Dans le cadre des mesures de transformation, il était donc responsable du respect des dispositions de sécurité.

Pendant environ huit à neuf mois, un immeuble a été entièrement rénové sous la direction de ce directeur, qui a confié des mandats à des sous-traitants et fait appel à des ouvriers directement. Le directeur était présent sur le chantier chaque deux semaines environ, et réceptionnait en partie lui-même les travaux livrés. 

Une fois la rénovation terminée, le directeur a vendu l’immeuble. Il a assuré maintes fois aux acheteurs que l’ouvrage ne présentait aucun défaut. Dans les faits, et suite aux travaux de transformation menés et supervisés par le prévenu, l’immeuble présentait toutefois de graves défauts. À l’origine de ces défauts : une exécution non conforme des travaux supervisés par le prévenu.

Les installations électriques, par exemple, n’ont pas été réalisées par des professionnels. Des écarts par rapport aux règles de l’art en vigueur ont été constatés à différents niveaux : section de câbles sous-dimensionnée, disjoncteur différentiel défectueux, bornes électriques instables, indice de protection IP manquant, ligne électrique endommagée (contact direct possible), liaison équipotentielle manquante, lignes électriques instables, absence d’isolation (points d’éclairage), absence d’isolation des extrémités libres des conducteurs aux points d’éclairage dépourvus de luminaires, pas d’avis d’installation, pas de demande de raccordement (pompe à chaleur), absence de preuves de sécurité, inscriptions manquantes… et bien d’autres éléments encore.

L’installation électrique n’a manifestement pas été contrôlée avant sa mise en service, et aucune preuve attestant d’une installation électrique sans défauts n’a été présentée. Les défauts constatés sur les installations électriques, notamment une liaison équipotentielle manquante et les extrémités libres des conducteurs pour les points d’éclairage, présentent un risque d’électrocution, ce qui peut entraîner des blessures graves – voire mortelles. Divers défauts auraient également pu déclencher un incendie dans l’immeuble. L’appartement situé dans les combles présentait déjà des traces de brûlé derrière un spot encastré. Une zone touchée par le feu a également été constatée dans le tableau principal, ce qui laisse supposer un court-circuit. 

Peine : Le directeur a été reconnu coupable de mise en danger par négligence en raison d’une violation des règles de l’art de construire en vertu de l’art. 229, al. 2, CP (installations électriques). Le prévenu a été condamné pour cela à une peine pécuniaire avec sursis de 120 jours-amendes à 70 francs, soit 8400 francs au total, avec un délai d’épreuve de 2 ans.

Selon le guide de protection incendie de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie, les installations électriques doivent être réalisées par des professionnels formés. En outre, une preuve de sécurité attestant que l’installation a été montée correctement est requise. Celle-ci est délivrée par un organisme de contrôle neutre après vérification de l’installation.