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Positions

Vous trouverez ici les positions de l’Association des établissements cantonaux d'assurance sur les interventions parlementaires, les consultations, les initiatives et votations populaires ainsi que les thèmes de société actuels.

Modification de la loi sur la géoinformation : Cadastre des conduites Suisse (CCCH)

L’AECA salue, sur le fond, la modification de la loi sur la géoinformation concernant l’introduction d’un cadastre national des conduites.

Procédure de consultation sur le système d’engagements conditionnels en cas de séisme

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le système d’engagements conditionnels en cas de séisme. Ce système offre une protection solide qui fonctionne sans primes d’assurance.

1 septembre 2021

L’engagement conditionnel : un concept de financement prometteur qui offre une alternative à l’assurance tremblement de terre obligatoire

18 septembre 2019

Modification de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) : à revoir sur plusieurs points

18 juillet 2019

Répertoire de la protection incendie : indispensable au maintien du niveau de sécurité des bâtiments en Suisse, nombreux autres avantages pour les utilisateurs

Transport souterrain de marchandises : ancrage juridique de certains principes

24 janvier 2019

Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances : les établissements cantonaux d’assurance doivent rester sous la surveillance des cantons

28 novembre 2018

Accord-cadre CH - UE : les établissements cantonaux d’assurance ne sont pas concernés

12 octobre 2018

Détecteurs de fumée : une responsabilité individuelle au lieu d’une obligation