Association des établissements cantonaux d'assurance (AECA)
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La recette du succès des ECA

Les 18 ECA membres assurent 1,9 million de bâtiments contre les incendies et les dangers naturels de manière globale et moyennant des primes attrayantes. Leur capital d'assurance s'élève à environ 2 000 milliards de francs. Par rapport à l'ensemble du parc immobilier suisse, cela correspond à une part d'environ 70 %. Grâce à la protection contre les incendies et à la prévention des dangers naturels, les ECA réduisent efficacement les pertes financières de leurs assurés. Les domaines de la prévention, de l'intervention et de l'assurance se complètent mutuellement au profit des assurés. Les synergies de ce système de protection conduisent à une évolution très favorable des dommages.

En Suisse, les établissements cantonaux d'assurance remplissent une véritable mission de service public. Nous vous en disons plus ici.

Objet et objectif

Les établissements cantonaux d'assurance (ECA) ont pour vocation de protéger les personnes, les animaux et les bâtiments contre les dommages. Lors d’un sinistre, ce sont eux qui assurent la base d’existence des propriétaires de bâtiments.
Prestataires de services à part entière dans leur canton, les ECA offrent une « triple protection » :

  • La prévention des dommages grâce à la prévention contre les dommages incendie et les dommages dus aux éléments naturels.
  • La réduction des dommages grâce à l’intervention des sapeurs-pompiers.
  • Le règlement des dommages incendie et éléments naturels grâce à une couverture d'assurance globale.

Une triple protection, c’est la garantie d’une protection optimisée des personnes et des biens pour des primes modérées.

Une triple protection des bâtiments

La triple mission de protection des établissements cantonaux d'assurance (ECA) se décline en trois champs d'action prévention des dommages, réduction des dommages et règlement des dommages qui se complètent mutuellement de manière positive. Il est vrai que pour faire diminuer à la fois les taux de sinistres et les coûts des dommages, il ne faut pas hésiter à investir dans la prévention en présence de risques d’incendie et de dangers naturels ainsi que dans les forces d’intervention afin de limiter les dommages grâce à la formation des sapeurs-pompiers et au financement de leurs véhicules, leur matériel et leurs équipements. Cette démarche ouvre la voie à une protection optimisée des personnes et des biens tout en permettant des primes d’assurance modérées.

Une couverture d'assurance globale pour les bâtiments

Les établissements cantonaux d'assurance (ECA) sont des assureurs de droit public. Dans l'accomplissement des tâches de service public qui leur sont confiées, les ECA se conforment aux prescriptions légales constituées sur des bases démocratiques.

Il est à noter que la présence d’un ECA résout le problème de l’antisélection dans les portefeuilles d’assurance. Chaque propriétaire de bâtiment est assuré automatiquement et bénéficie d’une couverture d'assurance complète. De plus, indépendamment du risque encouru par le bâtiment, le montant de la prime se maintient à un faible niveau dans chaque canton. Enfin, la couverture des dommages assurés est pratiquement illimitée.

Une entreprise de service public qui s’engage

Un établissement cantonal d'assurance (ECA) couvre une partie importante de la prévoyance des risques de l’État. L’ECA a un intérêt fondamental à mettre en place des mesures de prévention et il veille à ce que celles-ci soient respectées. Il lui est ainsi possible de réduire l’ampleur des dommages potentiels. En tant qu'entreprise de service public, l’ECA ne supporte aucune dépense de marketing. Aucun bénéfice n'est versé et les frais généraux d'administration sont généralement plus faibles. Le développement de la prévention associé à une gestion efficace entraîne des coûts peu élevés qui se répercutent sur les primes, plus faibles que sur un marché concurrentiel.

Statut juridique

De par leur statut de droit public, les établissements cantonaux d'assurance (ECA) s’engagent à fonder toutes leurs activités sur une base légale. Ils appliquent notamment les principes d’égalité de traitement et de proportionnalité. Les ECA pratiquent un système de « triple protection » voué à l’intérêt général et au bien public. En unissant l’assurance obligatoire et les tâches souveraines dans la prévention et l’intervention contre les dommages, ce système de prestations de services pose un pilier indispensable de la sécurité publique.

Un financement équilibré

Les établissements cantonaux d'assurance (ECA) sont financés par

  • les recettes de primes
  • la perception de contributions pour la prévention et l’intervention 
  • les produits des marchés financiers.

En tant qu’entreprises à but non lucratif, les ECA cherchent à équilibrer sur le moyen terme le résultat de leur exercice. Les bénéfices ne sont pas versés. Ils sont soit injectés dans les réserves, soit redistribués aux propriétaires de bâtiments sous forme de remboursements. Les ECA ne bénéficient d’aucune garantie financière de la part de l’État.

Des primes avantageuses

Le calcul des primes repose sur la marche moyenne des affaires de la branche d'assurance d’un établissement cantonal d'assurance (ECA). L’activité principale d’assurance incendie et assurance dommages éléments naturels permet de faire ressortir une probabilité moyenne de sinistres particulièrement déterminante. Tandis que les charges liées aux dommages incendie affichent peu de variations et restent stables, voire décroissent depuis des décennies grâce à la prévention, les dommages dus aux éléments naturels sont davantage fluctuants. La survenance ou au contraire l’absence d’événements dommageables provoque de brusques écarts dans l’évaluation moyenne. Des excédents financiers peuvent être enregistrés à la suite d’années pauvres en dommages. La marche des affaires qui s’ensuit se révèle alors favorable. Ces excédents sont soit injectés dans les réserves, soit redistribués aux propriétaires de bâtiments sous forme de remboursements. Environ 30 % des primes d’un montant déjà faible sont consacrés à la prévention et l’intervention. Ce sont autant d’impôts qui ne sont pas à la charge des contribuables.

Des réserves pour garantir les prestations

Les réserves se mesurent par rapport aux risques dans les cantons concernés. Or, ces risques se doivent d’être évalués en tenant compte des grandes « catastrophes ». Il peut s’agir de baisses importantes dans les résultats des placements financiers, par exemple suite à une crise financière. Les réserves servent toutefois à faire face essentiellement aux grands événements dommageables. Les réserves financières doivent être constituées de telle sorte que même d’importants sinistres puissent être assumés sans limiter les indemnités et à l’entière satisfaction des clients. En cas de catastrophe, il est capital pour les propriétaires de bâtiments et pour l’économie dans son ensemble que les indemnisations financières suite aux dommages soient versées rapidement.